ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits et de Services proposés par le Vendeur.

ARTICLE 2 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits ou de Services effectuées par le biais du site Internet de l’Entreprise et constituent une partie intégrante du contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.

Ces CGV sont consultables sur le site Internet de l’Entreprise à l’adresse suivante : https://ekta.ornicar.com. L’Entreprise s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve au moment de l’achat. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que, le cas échéant, des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît avoir bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Il déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par l’Entreprise constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix des produits vendus sur le site Internet sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) et hors frais spécifiques d’expédition, tels qu’indiqués sur les pages descriptives des Produits. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales peuvent être exigés. Ces frais sont à la charge de l’Acheteur, qui est invité à se renseigner auprès des autorités locales. L’Entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site Internet de l’Entreprise, ainsi que les frais de livraison, restent à la charge du Client.

ARTICLE 4 – CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit ou Service offert à la vente par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

• Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;
• Choix du Produit, le cas échéant de ses options, et indication des données essentielles du Client (identification, adresse, etc.) ;
• Vérification des éléments de la commande et correction d’éventuelles erreurs ;
• Suivi des instructions pour le paiement et règlement de la commande ;
• Livraison des Produits.

Le Client recevra une confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception confirmant celle-ci. La livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Ce dernier s’engage à fournir des informations exactes et complètes. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser toute commande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

ARTICLE 5 – PRODUITS ET SERVICES

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont disponibles sur le site Internet de l’Entreprise. Le Client atteste avoir été informé des frais et des modalités de paiement et de livraison. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, le Vendeur en informera le Client. Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif lors de la validation de la commande.

Les illustrations ou photos des produits sur le site n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les pages de vente. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou titulaire de l’adresse email communiquée). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. La demande doit être adressée à : contact@ornicar.com. Les frais de retour sont à la charge du Client, tandis que les nouveaux frais d’envoi, en cas d’échange, sont pris en charge par le Vendeur.

ARTICLE 6 – CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits demeurent la propriété de l’Entreprise jusqu’au complet paiement du prix.

ARTICLE 7 – MODALITÉS DE LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande, dans le délai précisé. Ce délai ne prend pas en compte le temps de préparation de la commande. Pour toute question ou suivi, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse : contact@ornicar.com.

Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de vérifier l’état du colis à la livraison et de signaler toute anomalie au transporteur.

ARTICLE 8 – DISPONIBILITÉ ET PRÉSENTATION

Les commandes sont traitées dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez les fournisseurs.

ARTICLE 9 – PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire ou via PayPal. Le paiement sécurisé en ligne est réalisé par notre prestataire de paiement. Les cartes émises par des banques hors de France doivent être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Une fois le paiement effectué, la transaction est immédiatement débitée après vérification. Conformément au Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant total indiqué. En cas d’erreur ou d’impossibilité de débit, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

ARTICLE 10 – DÉLAI DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Ce délai court à compter de la réception des produits. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant le Vendeur à l’adresse suivante : contact@ornicar.com. En cas d’exercice dans le délai prévu, seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice, etc.) afin d’être recommercialisables à l’état neuf, accompagnés d’une copie du justificatif d’achat. Pour plus de détails, veuillez consulter la page « Livraisons et retours » du site Internet.

ARTICLE 11 – GARANTIES

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés. Le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. La demande doit être effectuée à : contact@ornicar.com.

Le consommateur :

• Dispose d’un délai d’un (1) an à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur ;
• Peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions prévues par la loi ;
• Est dispensé d’apporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six (6) mois suivant la délivrance ;
• Peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés conformément à l’article 1641 du Code civil, et, dans ce cas, choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (article 1644 du Code civil).

ARTICLE 12 – RÉCLAMATIONS

L’Acheteur peut adresser toute réclamation à la société par email à l’adresse suivante : contact@ornicar.com.

ARTICLE 13 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, noms de domaine, produits, logiciels, images, vidéos, textes et plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et demeurent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits n’est réalisée par les présentes CGV. Toute reproduction, modification ou utilisation, totale ou partielle, de ces éléments pour quelque motif que ce soit est strictement interdite. Les produits, en tant que créations originales, sont également protégés par les dispositions nationales et internationales relatives au droit d’auteur et aux dessins et modèles. La marque Ornicar, ainsi que les dessins et modèles des produits, sont déposés auprès de l’INPI.

ARTICLE 14 – FORCE MAJEURE

L’exécution des obligations du Vendeur est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure empêchant leur exécution. Le Vendeur informera le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

ARTICLE 15 – NULLITÉ ET MODIFICATION DU CONTRAT

Si l’une des stipulations du présent contrat devait être annulée, cette nullité n’entraînerait pas celle des autres stipulations, qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après accord écrit et signé des deux parties.

ARTICLE 16 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification concernant les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la bonne exécution du contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un de nos sites, vous pourrez recevoir des emails contenant des informations et offres promotionnelles concernant nos produits. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien présent à la fin de nos emails. Nous effectuons également un suivi de la fréquentation de nos sites au moyen d’outils tels que Google Analytics, Instagram Analytics ou Facebook Analytics.

ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de parvenir à une résolution amiable. À défaut, le différend sera porté devant la juridiction compétente conformément au droit français.